CONDITIONS DE LOCATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Events Night  dont le siège social est au 5 bis Rue Paul Doumer 60130 Saint Just en Chaussée, immatriculée au répertoire des entreprises de l'Oise sous le numéro 82796358800013 ci-après dénommée " Events Night " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à des locations via le site Internet de " Events Night " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :
Les présentes conditions de location visent à définir les relations contractuelles entre Events Night et le loueur et les conditions applicables à toute location effectuée par le biais du site marchand de Events Night, que le loueur soit professionnel ou consommateur.
Le loueur d’un article ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le loueur des présentes conditions de location.
Ces conditions de locations prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Events Night.
Events Night se réserve de pouvoir modifier ses conditions de locations à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation du loueur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Events Night.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro,  TVA : FR 39 827 963 588.

Events Night se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation sera le seul applicable au loueur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Réservations :
Le loueur qui souhaite réserverr un article ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, il indiquera toutes ses coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de location, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de location ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le loueur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les loueurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réservation de leur commande. Dans ces seules conditions, nous procéderont au remboursement des réservations.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque espèces,ou CB où ils seront réalisés par le biais de leur système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements en plusieurs fois sans frais, s'entendent sur un échéancier dont le dernier paiement est honoré avant la date dudit évènement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Responsabilité, Caution et retour des Articles :
Le loueur, dans le processus de location, est tenu de ramener les articles loués dans le délai convenu par contrat signé par celui-ci. Dans le cas de dégradation ou de non restitution du matériel loué, le chèque de caution prévu à cet effet sera encaissé.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Events Night sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Events Night
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Events Night.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Events Night se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les loueurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Events Night. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (En cours) enregistrée sous le numéro …………

Archivage - Preuve :
Events Night archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Events Night seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de locations en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.